Statuts de l'association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
<< Association Doloise d'Airsoft >> (A.D.A)
Article 2
Cette association a pour but de promouvoir le loisir sportif "AIRSOFT", organiser des parties, et faire découvrir cette pratique dans la région doloise dans un but non lucratif.
Ce jeu oppose en général deux équipes et il repose uniquement sur l'esprit d'équipe et le fair-play. De part son activité en plein air, l'association s'engage sur le respect de la faune et de la flore.
L'Association Doloise d'Airsoft réfute toute appartenance à un groupe politique ou religieux quel qu'il soit, et rejette toutes violences.
Article 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à 11 rue Herbert Marcuse - 39100 DOLE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et devra être approuvé par l'assemblée générale.
Article 4
L'association se compose de 4 catégories de membres :
a) Membres Fondateurs
b) Membres d'Honneurs
c) Membres Actifs ou Adhérents
d) Membres Occasionnels
Article 5 - Adhésion
L'adhésion d'un nouveau membre doit être examiné, et approuvé par le conseil d'administration.
Pour faire partie de l'association, il faut :
- Être majeur,
- Remplir le dossier d'inscription,
- Fournir une photocopie de la carte d'identité,
- Une photo d'identité,
- Avoir ses vaccins à jour (tétanos, etc ...),
- Un certificat médical d'aptitude à la pratique du sport airsoft,
- Fournir la photocopie de son contrat assurance << responsabilité civile >> pour preuve de couverture.
Article 6 - Les membres
Sont membres fondateurs, ceux qui ont créé l'association destiné á la perpétuer. Ce sont les membres dirigeants, ils ont autorité sur le conseil d'administration qu'il soit composé de n'importe quel membre, et peuvent de ce fait, refuser n'importe quelle décision, qui puisse nuire ou non au bon fonctionnement de l'association.
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils pourraient voir leur cotisation réduite, en fonction de l'approbation du conseil d'administration.
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui s'engagent á s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, à tout moment de l'année.
Sont membres occasionnels, les personnes qui désirent venir pratiquer l'airsoft occasionnellement sur le terrain à raison de 2 parties par trimestre, plus frais de locations de matériel si il y a.
( au delà ils deviennent membres actifs et doivent s'acquitter de la cotisation annuelle ).
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission qui devra être adressée par écrit au président de l'association.
(chaque membre peut démissionner quand il le souhaite, mais ne pourra prétendre à un remboursement partiel ou total de sa cotisation ).
b) Violation du règlement intérieur, ou du code de bonne conduite.
c) La radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
d) Un différent ou une tension entre membre entraînant des actes violents, des propos injurieux, des discriminations, ou tout autre signe ostentatoire.
e) Décès.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant de la cotisation annuelle de chaque membre.
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3) Les subventions d'un éventuel sponsor.
Article 9 - Compte Bancaire
La gestion du compte bancaire se doit d'être gérée avec assiduité et parcimonie. Le président élu doit être tenu au courant des fonds disponibles tous les mois.
Les opérations bancaires peuvent être pratiquées par le président élu et le trésorier.
Le président fondateur à autorité sur le président élu pour préserver l'association de toutes formes d'incohérence ou de désaccord quand à la gestion de la trésorerie.
Aucun découvert ne sera autorisé.
Aucune démarche modificative ne pourra être effectuée sans un accord écrit du président fondateur.
Suite à une anomalie de trésorerie ou à un abus quel qu'il soit, les membres fondateurs se réservent le droit de geler le compte. (aucune opération ne sera possible )
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour deux ans par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
1) Un président.
2) Un vice-président.
3) Un secrétaire.
4) Un trésorier.
Le conseil sera renouvelé tous les deux ans.
En cas d'absence de l'un des membres du bureau sur réunion extraordinaire, un membre remplaçant sera désigné.
Aucun membre adhérent ne pourra prétendre à un siège d'un des membres du bureau sans un minimum d'un an d'ancienneté.
Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit tous les six mois sur demande du président, ou plus de deux membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ( président y compris )
Une session "extraordinaire" pourra avoir lieu sur demande de la moitié des membres inscrits.
Article 12 - Assemblée générale
L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de Juin, et comprends tous les membres de l'association.
Le secrétaire prendra soin d'informer tous les membres deux semaines avant la date fixée, ainsi que l'ordre du jour qui sera détaillé sur la convocation.
Le président assisté des membres du conseil, expose la situation morale de l'association, ainsi que les points à aborder lors de la session.
Le trésorier rend compte du bilan annuel en étant soumis toutefois, à l'approbation de l'assemblée générale.
Tous les membres du bureau sont responsables devant l'assemblée générale en ce qui concerne:
- l'application des articles du présent statut.
- la gestion rationnelle de l'association sur le plan moral et financier.
- l'application des décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir à la demande de plus de deux tiers des membres du bureau ou celle de la moitié des membres actifs de l'association.
Article 13 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, et doit être approuvé par l'assemblée générale. Il précise les divers points essentiels non prévus dans les statuts.
Chaque adhérent se verra remettre une copie.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution décidée par les membres fondateurs, et en accord avec la totalité des autres membres, celle-ci désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens de l'association.
Le cas échéant, l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
